Avril 2026
Rédaction des CGV pour une société intervenant sur les évènements sportifs outdoor

Mars 2026
Rédaction d'une note sur le sponsoring et les partenariats dans le monde sportif

Janvier 2026
Conseils pour une fonctionnaire en fin de détachement

Septembre 2025
Accompagnement d'un dirigeant pour la fermeture d'un EAPS et interdiction d'exercer les fonctions d'encadrant sportif

Juillet 2025
Accompagnement d'un club pro dans le cadre d'une procédure disciplinaire relative à ses obligations financières

Avril 2025
Participation à la réunion de la Commission des agents sportifs de la FFA

Avril 2026
Recours gracieux contre un refus d'agrément ministériel pour une fédération sportive

Mars 2026
Suspension d'une sanction pour un étudiant devant le tribunal administratif

Janvier 2026
Défense d'un conjoint de français dans le cadre du renouvellement de son titre de séjour

Août 2025
Contestation de la décision d'interdiction d'accession sportive à l'égard d'un club devant le tribunal administratif

Mai 2025
Présentation des obligations fiscales des SHN de la FFN





Défense du SR Colmar devant le TA de Paris
Août 2024
Obtention de la nationalité pour plusieurs personnes résidantes en France et à l'étranger
2023




Conseils juridiques à une commune de la Nièvre pour ses marchés publics
Septembre 2022
Suspension de permis de conduire - Décision favorable du cabinet
Janvier 2021




Le Cabinet défend un restaurateur à la suite d'une fermeture administrative décidée par le Préfet
Février 2021
Conseils juridiques à une commune de la Nièvre dans le cadre de ses relations intercommunales
Juillet 2021
