Août 2026
Représentation d'un club sportif amateur devant le CNOSF pour contester le refus d'accession opposé par la CNCG

Août 2026
Recours collectif devant le TA de Paris contre la mauvaise application du tarif solidarité transport par IDFM

Juillet 2026
Représentation d'un comité départemental devant la commission de discipline fédérale

Mai 2026
Cours Marchés publics et sport au M2 PJS Dijon

Mai 2026
Victoire devant le tribunal administratif Nantes pour un refus de visa de réunification familiale sollicité par un afghan reconnu réfugié

Avril 2026
Présidence de la commission d'appel de discipline de la Fédération française de sport adapté

Avril 2026
Recours gracieux contre un refus d'agrément ministériel pour une fédération sportive

Mars 2026
Suspension d'une sanction pour un étudiant devant le tribunal administratif

Mai 2025
Présentation des obligations fiscales des SHN de la FFN

Août 2026
Recours devant le tribunal administratif contre une décision d'affectation dans un collège hors secteur

Juillet Août 2026
Conseils juridiques pour la Esports World Cup Paris 2026

Juin 2026
Conseils juridiques pour la préparation des Championnats européens de natation Paris 2026

Mai 2026
Recours contre un refus d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé opposé par la MDPH

Mai 2026
Audience devant le CNOSF pour un club professionnel à la suite d'une sanction de la DNCG

Avril 2026
Rédaction des CGV pour une société intervenant sur les évènements sportifs outdoor

Mars 2026
Rédaction d'une note sur le sponsoring et les partenariats dans le monde sportif

Janvier 2026
Conseils pour une fonctionnaire en fin de détachement

Septembre 2025
Accompagnement d'un dirigeant pour la fermeture d'un EAPS et interdiction d'exercer les fonctions d'encadrant sportif

Juillet 2025
Accompagnement d'un club pro dans le cadre d'une procédure disciplinaire relative à ses obligations financières

Avril 2025
Participation à la réunion de la Commission des agents sportifs de la FFA





Défense du SR Colmar devant le TA de Paris
Août 2024
Obtention de la nationalité pour plusieurs personnes résidantes en France et à l'étranger
2023




Conseils juridiques à une commune de la Nièvre pour ses marchés publics
Septembre 2022
Suspension de permis de conduire - Décision favorable du cabinet
Janvier 2021




Le Cabinet défend un restaurateur à la suite d'une fermeture administrative décidée par le Préfet
Février 2021
Conseils juridiques à une commune de la Nièvre dans le cadre de ses relations intercommunales
Juillet 2021


