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Avril 2026

Rédaction des CGV pour une société intervenant sur les évènements sportifs outdoor

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Course en sentier de montagne

Mars 2026

Rédaction d'une note sur le sponsoring et les partenariats dans le monde sportif

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Vue de dessus d'un terrain de basket-ball

Janvier 2026

Conseils pour une fonctionnaire en fin de détachement

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Rangées de classeurs

Septembre 2025

Accompagnement d'un dirigeant pour la fermeture d'un EAPS et interdiction d'exercer les fonctions d'encadrant sportif

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Sièges bleus du stade

Juillet 2025

Accompagnement d'un club pro dans le cadre d'une procédure disciplinaire relative à ses obligations financières

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Ballon de rugby sur le terrain

Avril 2025

Participation à la réunion de la Commission des agents sportifs de la FFA

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Athlètes sprintant en plein air

Avril 2026

Recours gracieux contre un refus d'agrément ministériel pour une fédération sportive

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Batte et balle de cricket

Mars 2026

Suspension d'une sanction pour un étudiant devant le tribunal administratif

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Révision des lois

Janvier 2026

Défense d'un conjoint de français dans le cadre du renouvellement de son titre de séjour

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mariage

Août 2025

Contestation de la décision d'interdiction d'accession sportive à l'égard d'un club devant le tribunal administratif

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Match de football

Mai 2025

Présentation des obligations fiscales des SHN de la FFN

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Piscine intérieure
Plan
Examens finaux
Palais de justice français
Loi

Défense du SR Colmar devant le TA de Paris

Août 2024

Obtention de la nationalité pour plusieurs personnes résidantes en France et à l'étranger

2023

Juge et marteau
piscine
Palais de justice français
Loi

Conseils juridiques à une commune de la Nièvre pour ses marchés publics

Septembre 2022

Suspension de permis de conduire - Décision favorable du cabinet

Janvier 2021

Livre des lois françaises
Poignée de main
Chaises d'audience
tribunal

Le Cabinet défend un restaurateur à la suite d'une fermeture administrative décidée par le Préfet

Février 2021

Conseils juridiques à une commune de la Nièvre dans le cadre de ses relations intercommunales

Juillet 2021

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