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Août 2026

Représentation d'un club sportif amateur devant le CNOSF pour contester le refus d'accession opposé par la CNCG

Handball dans le but
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Août 2026

Recours collectif devant le TA de Paris contre la mauvaise application du tarif solidarité transport par IDFM

À l'intérieur d'un bus
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Juillet 2026

Représentation d'un comité départemental devant la commission de discipline fédérale

Compétition de judo
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Mai 2026

Cours Marchés publics et sport au M2 PJS Dijon

Les étudiants qui montent les escaliers
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Mai 2026

Victoire devant le tribunal administratif Nantes pour un refus de visa de réunification familiale sollicité par un afghan reconnu réfugié

Image de Tingey Injury Law Firm
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Avril 2026

Présidence de la commission d'appel de discipline de la Fédération française de sport adapté

Motif de skateurs stylisés
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Avril 2026

Recours gracieux contre un refus d'agrément ministériel pour une fédération sportive

Batte et balle de cricket
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Mars 2026

Suspension d'une sanction pour un étudiant devant le tribunal administratif

Révision des lois
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Mai 2025

Présentation des obligations fiscales des SHN de la FFN

Piscine intérieure
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Août 2026

Recours devant le tribunal administratif contre une décision d'affectation dans un collège hors secteur

Devant la classe
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Juillet Août 2026

Conseils juridiques pour la Esports World Cup Paris 2026

Arène d'événements e-sportifs
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Juin 2026

Conseils juridiques pour la préparation des Championnats européens de natation Paris 2026

Piscine intérieure
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Mai 2026

Recours contre un refus d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé opposé par la MDPH

Enfant tenant un ballon
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Mai 2026

Audience devant le CNOSF pour un club professionnel à la suite d'une sanction de la DNCG

Image de Thomas Serer
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Avril 2026

Rédaction des CGV pour une société intervenant sur les évènements sportifs outdoor

Course en sentier de montagne
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Mars 2026

Rédaction d'une note sur le sponsoring et les partenariats dans le monde sportif

Vue de dessus d'un terrain de basket-ball
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Janvier 2026

Conseils pour une fonctionnaire en fin de détachement

Rangées de classeurs
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Septembre 2025

Accompagnement d'un dirigeant pour la fermeture d'un EAPS et interdiction d'exercer les fonctions d'encadrant sportif

Sièges bleus du stade
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Juillet 2025

Accompagnement d'un club pro dans le cadre d'une procédure disciplinaire relative à ses obligations financières

Ballon de rugby sur le terrain
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Avril 2025

Participation à la réunion de la Commission des agents sportifs de la FFA

Athlètes sprintant en plein air
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Plan
Examens finaux
Palais de justice français
Loi

Défense du SR Colmar devant le TA de Paris

Août 2024

Obtention de la nationalité pour plusieurs personnes résidantes en France et à l'étranger

2023

Juge et marteau
piscine
Palais de justice français
Loi

Conseils juridiques à une commune de la Nièvre pour ses marchés publics

Septembre 2022

Suspension de permis de conduire - Décision favorable du cabinet

Janvier 2021

Livre des lois françaises
Poignée de main
Chaises d'audience
tribunal

Le Cabinet défend un restaurateur à la suite d'une fermeture administrative décidée par le Préfet

Février 2021

Conseils juridiques à une commune de la Nièvre dans le cadre de ses relations intercommunales

Juillet 2021

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