top of page




Défense du SR Colmar devant le TA de Paris
Août 2024
Obtention de la nationalité pour plusieurs personnes résidantes en France et à l'étranger
2023




Conseils juridiques à une commune de la Nièvre pour ses marchés publics
Septembre 2022
Suspension de permis de conduire - Décision favorable du cabinet
Janvier 2021




Le Cabinet défend un restaurateur à la suite d'une fermeture administrative décidée par le Préfet
Février 2021
Conseils juridiques à une commune de la Nièvre dans le cadre de ses relations intercommunales
Juillet 2021
bottom of page